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FOX-TERRIERS POIL DUR L.O.F.

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Quelques informations...

Mes chiens Fox-Terriers

On parle sans cesse des Droits de l'Homme, mais on parle peu des Droits de l'Animal...

 

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

La Déclaration Universelle des droits de l'animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

Préambule

Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution de l'espèce,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un systême nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistance des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

Il est proclamé ce qui suit

Article 1
Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Article 2
Toute vie animale a droit au respect.
Article 3
1. Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2. Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
3. L'animal mort doit être traité avec décence.
Article 4
1. L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
2. La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
Article 5
1. L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3. Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
4. Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
Article 6
1. L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
2. Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en oeuvre.
Article 7
Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
Article 8
1. Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte, constituent un génocide, c'est à dire un crime contre l'espèce.
2. Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.
Article 9
1. La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2. La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
Article 10
L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.

 

Modification de la LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Article 2

Le code civil est ainsi modifié :
1° Avant le titre Ier du livre II, il est inséré un article 515-14 ainsi rédigé :
« Art. 515-14. - Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

La vente ou cession de chiens est réglementée par la Loi du 6 janvier 1999...

willy et brume

Elle vise à assainir le commerce des animaux de compagnie.

LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 - Article 16,
Article 276-5 du Code Rural
"Seuls les chiens âgés de 8 semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre honéreux"; l'acte de vente doit s'accompagner des documents spécifiques...
"Ne peuvent être dénommés comme chiens appartenant à une race que les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture"

Les Vices rédhibitoires

Caruso et Brume
Bluma et Caruso

Ce sont des vices cachés, graves antérieurs à la vente. Ne pas confondre avec les défauts de conformité qui empêcheront le chien d'être confirmé.

CODE RURAL R213-2, La loi du 22 juin 1989 a défini 6 vices rédhibitoires pour l'espèce canine :

  1. la maladie de Carré
  2. l'hépatite contagieuse de Rubarth
  3. la parvovirose
  4. la dysplasie coxo-fémorale (pour les chiens âgés de plus d'un an)
  5. l'ectopie testiculaire pour les chiens de plus de 6 mois
  6. l'atrophie rétinienne

Tout acheteur concerné par l'un de ces problèmes peut intenter une action en justice.

En utilisant un moteur de recherche, vous trouverez sur le Web un bon nombre de sites relatant en détail tout ce qui concerne les "Vices rédhibitoires".

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